CONDITIONS GENERALES DE VENTE - PARTICULIERS

ALTIORA

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Version du : 19/10/2026

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1. Identification du prestataire

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Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

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ALTIORA
Entrepreneur individuel / micro-entreprise
Cindy MASSIOT
22 La Masure
44310 Saint-Lumine-de-Coutais – France
SIRET : 994 786 796 00015
E-mail : altiora.bc@gmail.com
Téléphone : 06 20 38 85 46

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Assurance responsabilité civile professionnelle : MACIF.

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ALTIORA bénéficie du régime de franchise en base de TVA. Les prix sont indiqués sans TVA, conformément au régime fiscal applicable.

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Mention à faire figurer sur les factures :
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».

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2. Objet

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Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles ALTIORA propose aux particuliers des prestations d'accompagnement individuel à l'orientation et à l'insertion professionnelle, ainsi que des ateliers collectifs et webinaires.

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Les prestations proposées ont notamment pour objectif de permettre au bénéficiaire de mieux se connaître, d'identifier ses ressources, de clarifier ses objectifs et de faire émerger des pistes à explorer, ou de travailler la présentation de son profil et ses démarches de candidature.

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ALTIORA est tenue à une obligation de moyens et ne garantit pas l'obtention d'une formation, d'un stage, d'une alternance ou d'un emploi.

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3. Prestations proposées

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3.1. Accompagnements individuels

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ALTIORA propose notamment :

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TROUVER SON ORIENTATION avec option premium
5 séances individuelles d'une heure.
Tarif : 550 €, sauf offre particulière indiquée au moment de l'inscription.

 

Objectif : favoriser une meilleure connaissance de soi et faire émerger des pistes d'orientation à explorer.

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DÉCROCHER SON STAGE, SON ALTERNANCE OU SON EMPLOI

5 séances individuelles d'une heure.
Tarif : 450 €, sauf offre particulière indiquée au moment de l'inscription.

 

Objectif : accompagner le bénéficiaire dans la valorisation de son profil et l'amélioration de ses démarches afin de favoriser la prise de contact avec des structures susceptibles de l'accueillir ou de le recruter.

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Séance individuelle à l'unité
Durée : 1h30.
Tarif : 110 €, sauf offre particulière indiquée au moment de l'inscription.

 

Le bénéficiaire peut choisir une ou plusieurs séances selon son besoin.

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Les modalités précises de l'accompagnement sont définies lors de la prise de rendez-vous et, lorsque cela est nécessaire, dans le contrat d'accompagnement individuel.

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3.2. Ateliers collectifs en présentiel

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Tarif de référence : 45 € par participant, sauf offre particulière indiquée au moment de l'inscription.

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Le nombre de places peut être limité.

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3.3. Webinaires

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Tarif de référence : 20 € par participant, sauf offre particulière indiquée au moment de l'inscription.

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Les modalités de connexion sont communiquées après inscription.

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4. Modalités d'inscription et de réservation

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Pour les accompagnements individuels, un premier rendez-vous découverte peut être réservé via l'outil de réservation utilisé par ALTIORA, actuellement Calendly.

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Un court formulaire peut être proposé lors de la réservation afin de permettre à ALTIORA de préparer le rendez-vous.

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La réservation du rendez-vous découverte ne vaut pas nécessairement conclusion d'un contrat d'accompagnement payant.

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L'accompagnement payant est confirmé selon les modalités prévues au devis, contrat d'accompagnement ou document de commande applicable.

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Pour les ateliers et webinaires, l'inscription est réalisée via le système de billetterie indiqué par ALTIORA.

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5. Lieux et modalités de réalisation

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Les prestations individuelles peuvent être réalisées :

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• en présentiel dans un espace de coworking ;

• à distance, notamment via Google Meet ;

• selon une combinaison de ces modalités, lorsque cela a été convenu.

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Les ateliers peuvent être organisés en présentiel ou à distance selon les modalités indiquées lors de l'inscription.

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6. Tarifs

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Les tarifs applicables sont ceux indiqués au moment de la commande ou de l'inscription.

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Les prix sont exprimés en euros.

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ALTIORA bénéficie de la franchise en base de TVA. La TVA n'est donc pas facturée, sous réserve du maintien du régime fiscal applicable.

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ALTIORA peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles ou des tarifs préférentiels.

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Les conditions, la période de validité, le tarif applicable et, le cas échéant, le nombre de places disponibles sont indiqués sur le support présentant l'offre.

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Sauf indication contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.

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7. Modalités de paiement

​

Le paiement est effectué par virement bancaire, selon les coordonnées communiquées par ALTIORA.

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Pour les accompagnements individuels, le paiement peut être effectué :

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• en une seule fois avant le démarrage de l'accompagnement ;

• selon un échéancier convenu entre les parties.

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Pour le parcours à 450 €, un paiement échelonné peut notamment être prévu avec un premier règlement correspondant aux deux premières séances avant leur réalisation, puis le solde avant ou au troisième rendez-vous, selon l'échéancier indiqué dans le contrat.

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L'accès à la prestation peut être suspendu en cas de non-paiement d'une somme arrivée à échéance.

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8. Report et annulation des rendez-vous individuels

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En cas d'empêchement, le bénéficiaire est invité à prévenir ALTIORA dès que possible.

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Lorsqu'un rendez-vous individuel ne peut être maintenu, les parties recherchent prioritairement une nouvelle date.

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Un retard du bénéficiaire ne prolonge pas nécessairement la durée prévue du rendez-vous lorsque celui-ci ne permet pas de respecter les contraintes d'organisation du prestataire.

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En cas d'absence, ALTIORA peut proposer un repositionnement du rendez-vous, selon ses disponibilités.

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Les modalités financières applicables en cas d'interruption définitive d'un parcours sont précisées dans le contrat d'accompagnement individuel et restent soumises aux dispositions légales impératives applicables.

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9. Droit de rétractation

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Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement et que le droit de rétractation s'applique, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

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Le consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire figurant en annexe ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

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Lorsque le consommateur demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation, ALTIORA recueille cette demande selon les modalités légales applicables.

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Si la prestation a commencé à la demande expresse du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation, celui-ci peut, lorsqu'il exerce son droit de rétractation, être tenu au paiement correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision, dans les conditions prévues par la loi.

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Lorsque la prestation a été intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l'accord préalable et exprès du consommateur et sa reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dans les conditions prévues par la loi.

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Ces dispositions sont appliquées sans préjudice des autres exceptions légales au droit de rétractation.

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10. Responsabilité et limites de la prestation

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ALTIORA fournit un accompagnement et des outils de réflexion, de clarification et de préparation.

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La prestation ne constitue pas une garantie d'obtention :

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• d'une formation ;

• d'une admission dans un établissement ;

• d'un stage ;

• d'une alternance ;

• d'un emploi.

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Les décisions prises par le bénéficiaire à la suite de l'accompagnement relèvent de sa responsabilité.

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ALTIORA ne peut être tenue responsable des décisions prises par le bénéficiaire ou de décisions prises par des établissements scolaires, organismes de formation ou recruteurs.

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11. Supports et propriété intellectuelle

​

Les supports, documents, exercices, méthodes et contenus créés ou utilisés par ALTIORA restent la propriété de leur auteur, sauf mention contraire.

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Ils sont destinés à un usage personnel du bénéficiaire dans le cadre de la prestation.

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Toute reproduction, diffusion, commercialisation ou mise à disposition à des tiers sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

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12. Données personnelles

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Dans le cadre de ses activités, ALTIORA peut traiter des données personnelles nécessaires notamment à :

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• la prise de rendez-vous ;

• la gestion des inscriptions ;

• la réalisation des accompagnements ;

• la communication avec les bénéficiaires ;

• la facturation ;

• la gestion administrative ;

• l'amélioration de ses services.

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Les données peuvent être traitées au moyen de différents outils utilisés par ALTIORA, notamment Calendly, Gmail, Google Drive, Google Forms, Google Meet et, selon les besoins, ou les outils de billetterie utilisés pour les événements tel que Weez Event.

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Les informations détaillées concernant les données collectées, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes figurent dans la Politique de confidentialité ALTIORA, accessible à sur la page rdgp.

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13. Réclamations

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Toute réclamation doit être adressée en priorité à ALTIORA :

E-mail : altiora.bc@gmail.com
Adresse : 22 La Masure, 44310 Saint-Lumine-de-Coutais.

ALTIORA s'engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher une solution amiable.

14. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à ALTIORA et en l'absence de résolution amiable, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève ALTIORA.

Médiateur désigné :
Nom : CM2C
Adresse : 49 Rue de Ponthieu 75008  PARIS

Tél 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net

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15. Droit applicable et règlement des litiges

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Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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En cas de litige, les parties recherchent prioritairement une solution amiable.

Les dispositions protectrices applicables aux consommateurs demeurent applicables, notamment celles relatives à la médiation et au droit de rétractation lorsqu'elles trouvent à s'appliquer.

16. Acceptation des CGV

Le fait de conclure une prestation ou de procéder à une inscription après avoir eu accès aux présentes CGV vaut acceptation de celles-ci, sous réserve des modalités d'acceptation spécifiques éventuellement prévues lors de la commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de conclusion du contrat.