POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

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Version du : 24/09/26

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1. Responsable du traitement

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Les données personnelles collectées dans le cadre des activités propres d'ALTIORA sont traitées sous la responsabilité de :

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Cindy MASSIOT – ALTIORA
22 La Masure
44310 Saint-Lumine-de-Coutais
E-mail : altiora.bc@gmail.com
Téléphone : 06 20 38 85 46

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2. Données susceptibles d'être collectées

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Selon les situations, ALTIORA peut être amenée à collecter notamment :

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• nom et prénom ;

• coordonnées de contact ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone ;

• informations nécessaires à l'organisation des rendez-vous ;

• informations communiquées volontairement dans le formulaire de découverte ;

• informations nécessaires à l'accompagnement à l'orientation ou à l'insertion professionnelle ;

• données nécessaires à la facturation et à la gestion administrative ;

• informations relatives aux inscriptions aux ateliers et webinaires.

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ALTIORA veille à ne collecter que les données nécessaires aux finalités poursuivies.

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3. Finalités

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Les données peuvent être utilisées pour :

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• répondre à une demande de contact ;

• organiser un rendez-vous découverte ;

• organiser et réaliser une prestation ;

• adapter l'accompagnement aux besoins exprimés ;

• gérer les inscriptions aux ateliers et webinaires ;

• assurer la gestion administrative et comptable ;

• établir et suivre les factures ;

• communiquer avec les bénéficiaires et commanditaires ;

• assurer la sécurité et le bon fonctionnement des outils utilisés ;

• respecter les obligations légales applicables.

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Toute utilisation des données à des fins nouvelles fera l'objet de l'information nécessaire lorsque la réglementation l'impose.

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4. Outils utilisés

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ALTIORA peut utiliser différents prestataires et outils numériques, notamment :

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• Calendly pour la prise de rendez-vous ;

• Gmail pour la messagerie ;

• Google Drive pour le stockage de documents lorsque cela est nécessaire ;

• Google Forms lorsque des formulaires sont utilisés ;

• Google Meet pour les rendez-vous à distance ;

• Wooclap pour certaines activités collectives ;

• un outil de billetterie pour les inscriptions aux ateliers et webinaires.

• Central test pour les tests

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La liste des outils utilisés peut évoluer.

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ALTIORA veille à sélectionner et utiliser ces services dans le respect des obligations applicables en matière de protection des données.

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5. Bases légales

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Selon la situation, les traitements peuvent être fondés notamment sur :

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• l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;

• le respect d'une obligation légale ;

• l'intérêt légitime d'ALTIORA ;

• le consentement lorsque celui-ci est requis.

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6. Destinataires

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Les données sont destinées à ALTIORA et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement des outils utilisés.

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Les données ne sont pas vendues à des tiers.

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Elles peuvent être communiquées lorsque cela est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la gestion administrative, comptable ou juridique de l'activité.

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7. Durées de conservation

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ALTIORA définit les durées de conservation en fonction de la finalité du traitement et des obligations légales applicables.

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8. Droits des personnes

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Conformément à la réglementation applicable, les personnes disposent, selon les circonstances et les conditions prévues par le RGPD :

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• d'un droit d'accès ;

• d'un droit de rectification ;

• d'un droit d'effacement ;

• d'un droit à la limitation du traitement ;

• d'un droit d'opposition ;

• d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci s'applique ;

• du droit de retirer leur consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

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Toute demande peut être adressée à : altiora.bc@gmail.com

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La personne peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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9. Sécurité

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ALTIORA met en œuvre des mesures adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l'accès non autorisé ou la divulgation.

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L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités prévues.

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10. Mineur·es

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Lorsque l'accompagnement concerne une personne mineure, ALTIORA peut demander les informations et autorisations nécessaires à l'exercice de l'activité et à la conclusion du contrat avec son représentant légal.

Les informations concernant le/la jeune sont utilisées uniquement dans le cadre défini avec le bénéficiaire et son représentant légal, sous réserve des règles applicables.

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11. Évolution de la politique

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La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution des activités, des outils utilisés ou de la réglementation.

La version applicable est celle mise à disposition au moment de la collecte ou du traitement concerné.